Une délégation du Défenseur des droits se rend à La Réunion pour une série de rencontres sur le droit des lanceurs d’alerte

Organisé initialement à la demande du Centre de gestion de la Réunion, ce déplacement a ouvert la voie à une série d’échanges autour du droit de l’alerte avec de nombreux agents publics de La Réunion, les magistrats judiciaires et administratifs, les avocats, ainsi qu’une délégation d’entreprises du département réunies par le MEDEF.

Le chef de pôle régional de l’institution, Didier Lefèvre, a accompagné ces rencontres ainsi que le moment passé avec les six délégués présents sur le territoire.

Développer une culture de l’alerte avec les agents et les managers du secteur public

Deux rencontres ont été organisées avec les agents publics de la Réunion. La première à Sainte Clotilde, à l’Université de la Réunion, la deuxième à Saint-Leu, dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale. 

Durant ces deux matinées de sensibilisation, les échanges - particulièrement nourris - ont porté principalement sur les enjeux spécifiques de l’alerte dans la fonction publique à travers deux angles complémentaires : 

• Quels sont les droits des agents publics lanceurs d’alerte et quelles sont les protections dont ils pourraient bénéficier s’ils étaient amenés à lancer une alerte ?
• Comment mettre en place des procédures efficaces de recueil et de traitement des signalements au sein des entités ?

En 2023, un tiers des demandes de protection adressées au Défenseur des droits au titre des lanceurs d’alerte émanaient d’agents publics.

Une rencontre avec le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse a permis de rappeler les modalités d’intervention du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique, et plus largement dans les quatre autres domaines de compétence de l’institution. 

Trouver des synergies avec les acteurs du droit et de la justice

À l’occasion de deux rencontres avec les magistrats administratifs et judiciaires, Cécile Barrois de Sarigny et Laure Maisonneuve ont porté la voix de l’institution sur les enjeux juridiques de la protection des auteurs de divulgation.

Un premier temps d’échange était organisé à la cour d’appel de Saint-Denis avec les magistrats de l’ordre judiciaire, les conseillers prud’homaux et les magistrats de la chambre régionale des comptes. Un second a été organisé avec les magistrats et collaborateurs du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.

La législation relative aux lanceurs d’alerte est relativement récente et donne lieu à des contentieux nouveaux. Les échanges avec les juridictions ont permis de revenir sur les notions clefs du droit de l’alerte, les évolutions de la jurisprudence, et le rôle crucial du juge dans la mise en œuvre des dispositions protectrices, notamment en matière d’aménagement de la charge de la preuve ou d’octroi de provisions pour frais d’instance.

Une rencontre avec une dizaine d’avocats est venue compléter ce « tour de l’île des professionnels de la justice ».

Sensibiliser le monde de l’entreprise aux enjeux de l’alerte pour amorcer un cercle vertueux

À l’invitation du MEDEF de la Réunion, la délégation du Défenseur des droits s’est entretenue avec quelques-unes des principales entreprises de l’île.

L’enjeu, pour les entreprises, consiste à dépasser l’approche négative de l’alerte, perçue à tort comme une menace pour le secret des affaires ou la réputation, pour l’appréhender comme un processus vertueux dans l’environnement professionnel.

L’instauration de dispositifs internes de signalement constitue une opportunité pour rétablir la confiance au sein de l’entreprise. Le Défenseur des droits, qui constate qu’il existe des alertes dans tous les milieux professionnels, encourage les entreprises à se doter de procédures de traitement des alertes accessibles et efficaces. Les interlocuteurs réunionnais ont été réceptifs à ce message.  

Rappeler à tous que le lanceur d’alerte agit dans l’intérêt général et doit être protégé

Tout au long de ce déplacement et notamment à l’occasion d’une interview accordée au Quotidien de la Réunion et lors d’un passage au journal télévisé de Réunion la 1^ère, la délégation a rappelé que nombre de personnes sont susceptibles d’être lanceurs d’alerte et qu’en divulguant des atteintes graves à l’intérêt général, les lanceurs d’alerte comptent parmi les piliers de notre édifice démocratique.