![](https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/styles/heading/public/2023-07/Site-Icono_Page_041.jpg?h=8580898d&itok=wuFQuIlb)
Études et rapports
Le Défenseur des droits rédige des rapports pour rendre compte de son action ou pour approfondir certaines questions dans les cinq missions qui lui sont dévolues. Ces rapports présentent un état de la société ou de l’état du droit. Le Défenseur des droits y formule des recommandations en s’appuyant sur les réclamations individuelles qu'il instruit.
Enfin, il commande ou conduit des études pour mieux connaître la société ou documenter ses domaines d'intervention.
141 résultats trouvés sur le site
-
Étude - 16e baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi
- Discrimination
- Emploi
- Santé
14 December 2023
Read more Étude - 16e baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi
-
Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2023 - Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture
Droits de l'enfant
15 November 2023
-
Éclairages - Quelles difficultés d'accès des ménages les plus pauvres au parc social ?
- Discrimination
- Logement
- Précarité
17 October 2023
Read more Éclairages - Quelles difficultés d'accès des ménages les plus pauvres au parc social ?
-
Enquête - L'accueil téléphonique de 4 services publics
- Accès aux droits
- Services publics
19 July 2023
Read more Enquête - L'accueil téléphonique de 4 services publics
-
Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2022-2023
- Discrimination
- Droits de l'enfant
- Éducation
20 June 2023
Read more Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2022-2023
-
Éclairages - Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’état
- Accès aux droits
- Santé
12 May 2023
-
Rapport complémentaire du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies - décembre 2022
Droits de l'enfant
20 April 2023
-
Rapport annuel d'activité 2022
- Accès aux droits
- Discrimination
- Droits de l'enfant
17 April 2023
-
Rapport - Services publics aux Antilles : garantir l’accès aux droits
- Accès aux droits
- Discrimination
- Services publics
20 March 2023
Read more Rapport - Services publics aux Antilles : garantir l’accès aux droits
-
Éclairages - L'expérience du racisme et des discriminations des personnes originaires d'Asie de l'Est et du Sud-Est en France (REACTASIE)
- Discrimination
- Racisme
15 March 2023
Consultez les archives complètes
-
Espace documentaire