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Études et rapports
Le Défenseur des droits rédige des rapports pour rendre compte de son action ou pour approfondir certaines questions dans les cinq missions qui lui sont dévolues. Ces rapports présentent un état de la société ou de l’état du droit. Le Défenseur des droits y formule des recommandations en s’appuyant sur les réclamations individuelles qu'il instruit.
Enfin, il commande ou conduit des études pour mieux connaître la société ou documenter ses domaines d'intervention.
141 résultats trouvés sur le site
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Rapport annuel d'activité 2021
- Déontologie de la sécurité
- Discrimination
- Droits de l'enfant
05 July 2022
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Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2021-2022
- Discrimination
- Droits de l'enfant
- Éducation
23 June 2022
Read more Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2021-2022
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Actes - De la mobilisation collective à la reconnaissance des discriminations systémiques en droit
Discrimination
21 March 2022
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Étude - Trajectoires et socialisations des jeunes aidantes
- Discrimination
- Emploi
- Harcèlement
21 February 2022
Read more Étude - Trajectoires et socialisations des jeunes aidantes
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Rapport- Devenir français par naturalisation, recommandations visant à faire respecter les droits des usagers
- Étrangers
- Services publics
18 February 2022
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Rapport - Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?
- Numérique
- Services publics
16 February 2022
Read more Rapport - Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?
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Rapport - Les mineurs non accompagnés au regard du droit
- Droits de l'enfant
- Étrangers
03 February 2022
Read more Rapport - Les mineurs non accompagnés au regard du droit
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Etude - Justice, familles et convictions : un silence religieux ?
- Droits de l'enfant
- Droits fondamentaux
18 January 2022
Read more Etude - Justice, familles et convictions : un silence religieux ?
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Rapport - Pour une protection effective des droits des personnes Roms
- Accès aux droits
- Discrimination
- Droits fondamentaux
15 December 2021
Read more Rapport - Pour une protection effective des droits des personnes Roms
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Etude - 14e baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi
- Discrimination
- Emploi
- Racisme
07 December 2021
Read more Etude - 14e baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi
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