Études et rapports
Le Défenseur des droits rédige des rapports pour rendre compte de son action ou pour approfondir certaines questions dans les cinq missions qui lui sont dévolues. Ces rapports présentent un état de la société ou de l’état du droit. Le Défenseur des droits y formule des recommandations en s’appuyant sur les réclamations individuelles qu'il instruit.
Enfin, il commande ou conduit des études pour mieux connaître la société ou documenter ses domaines d'intervention.
141 résultats trouvés sur le site
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Rapport - Le maintien de l'ordre au regard des règles de déontologie
Déontologie de la sécurité
10 January 2018
Read more Rapport - Le maintien de l'ordre au regard des règles de déontologie
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Enquête sur l'accès aux droits - volume 5 - Les discriminations dans l'accès au logement
- Discrimination
- Logement
14 December 2017
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Rapport annuel 2017 consacré aux droits de l'enfant : Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant
- Droits de l'enfant
- International
20 November 2017
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Rapport - Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ?
Services publics
07 September 2017
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Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2016-2017
- Discrimination
- Droits de l'enfant
- Éducation
06 July 2017
Read more Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2016-2017
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Enquête sur l’accès aux droits - volume 4 - Place et défense des droits de l'enfant en France
- Accès aux droits
- Droits de l'enfant
29 May 2017
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Étude - Des pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination
- Discrimination
- Précarité
- Santé
03 April 2017
Read more Étude - Des pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination
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Enquête sur l’accès aux droits - volume 2 - Relations des usagères et usagers des services publics : le risque du non-recours
- Accès aux droits
- Services publics
30 March 2017
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Enquête sur l'accès aux droits - volume 3 - 10e baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi
- Accès aux droits
- Discrimination
- Emploi
23 March 2017
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10e baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi
- Discrimination
- Emploi
23 March 2017
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