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Études et rapports
Le Défenseur des droits rédige des rapports pour rendre compte de son action ou pour approfondir certaines questions dans les cinq missions qui lui sont dévolues. Ces rapports présentent un état de la société ou de l’état du droit. Le Défenseur des droits y formule des recommandations en s’appuyant sur les réclamations individuelles qu'il instruit.
Enfin, il commande ou conduit des études pour mieux connaître la société ou documenter ses domaines d'intervention.
141 résultats trouvés sur le site
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Rapport - Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais
- Droits fondamentaux
- Étrangers
14 December 2018
Read more Rapport - Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais
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Rapport - Valoriser les déchets ménagers sans dévaloriser les droits de l’usager
Services publics
21 November 2018
Read more Rapport - Valoriser les déchets ménagers sans dévaloriser les droits de l’usager
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Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2018, De la naissance à 6 ans : au commencement des droits
Droits de l'enfant
19 November 2018
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11e baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi
- Discrimination
- Emploi
27 September 2018
Read more 11e baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi
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Rapport du réseau ENOC - La santé mentale des enfants et des adolescents en Europe
- Harcèlement
- Santé
18 September 2018
Read more Rapport du réseau ENOC - La santé mentale des enfants et des adolescents en Europe
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Rapport de recherche - Ce qui reste(ra) toujours de l'urgence
Droits fondamentaux
05 July 2018
Read more Rapport de recherche - Ce qui reste(ra) toujours de l'urgence
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Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2017-2018
- Discrimination
- Droits de l'enfant
- Éducation
20 June 2018
Read more Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2017-2018
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Rapport sur les opérations dites de "décasage" à Mayotte
- Droits fondamentaux
- Étrangers
- Mayotte
25 May 2018
Read more Rapport sur les opérations dites de "décasage" à Mayotte
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Étude - Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat.e en France
- Discrimination
- Emploi
27 April 2018
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Rapport annuel d'activité 2017
- Déontologie de la sécurité
- Discrimination
- Droits de l'enfant
10 April 2018
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