Études et rapports
Le Défenseur des droits rédige des rapports pour rendre compte de son action ou pour approfondir certaines questions dans les cinq missions qui lui sont dévolues. Ces rapports présentent un état de la société ou de l’état du droit. Le Défenseur des droits y formule des recommandations en s’appuyant sur les réclamations individuelles qu'il instruit.
Enfin, il commande ou conduit des études pour mieux connaître la société ou documenter ses domaines d'intervention.
141 résultats trouvés sur le site
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Étude - Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires
- Déontologie de la sécurité
- Droits fondamentaux
29 November 2021
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Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2021 - Santé mentale : le droit au bien être
- Droits de l'enfant
- Santé
16 November 2021
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Rapport - Des droits gravés dans le marbre ? La personne défunte et ses proches face au service public funéraire
- Accès aux droits
- Services publics
26 October 2021
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Rapport - « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits
- Accès aux droits
- Discrimination
- Gens du voyage
06 October 2021
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Études et résultats - Difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge avancé
- Accès aux droits
- Discrimination
- Personnes âgées
01 October 2021
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Etudes - Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires
- Accès aux droits
- Logement
24 September 2021
Read more Etudes - Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires
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Rapport parallèle du Défenseur des droits dans le cadre de l’examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Handicap
17 August 2021
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Rapport - Technologies biométriques : l'impératif respect des droits fondamentaux
- Droits fondamentaux
- Numérique
19 July 2021
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Etudes - Guyane : les défis du droit à l’éducation
- Droits de l'enfant
- Droits fondamentaux
- Éducation
08 July 2021
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Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2020-2021
- Discrimination
- Droits de l'enfant
- Éducation
24 June 2021
Read more Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2020-2021
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