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Études et rapports
Le Défenseur des droits rédige des rapports pour rendre compte de son action ou pour approfondir certaines questions dans les cinq missions qui lui sont dévolues. Ces rapports présentent un état de la société ou de l’état du droit. Le Défenseur des droits y formule des recommandations en s’appuyant sur les réclamations individuelles qu'il instruit.
Enfin, il commande ou conduit des études pour mieux connaître la société ou documenter ses domaines d'intervention.
141 résultats trouvés sur le site
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Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2019-2020
- Discrimination
- Droits de l'enfant
- Éducation
24 June 2020
Read more Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2019-2020
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Rapport - Discriminations et origines : l’urgence d’agir
Discrimination
22 June 2020
Read more Rapport - Discriminations et origines : l’urgence d’agir
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Rapport annuel d'activité 2019
- Accès aux droits
- Discrimination
- Droits fondamentaux
08 June 2020
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Rapport de l'observatoire du Défenseur des droits - 2019
- Accès aux droits
- Discrimination
- Droits de l'enfant
08 June 2020
Read more Rapport de l'observatoire du Défenseur des droits - 2019
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Actes du colloque "Protéger les lanceurs d’alerte : un défi européen"
- International
- Lanceurs d'alerte
04 June 2020
Read more Actes du colloque "Protéger les lanceurs d’alerte : un défi européen"
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Rapport - Algorithmes : prévenir l'automatisation des discriminations
- Discrimination
- Numérique
31 May 2020
Read more Rapport - Algorithmes : prévenir l'automatisation des discriminations
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Synthèse du 5e séminaire du réseau IPCAN : "Relations police-population : enjeux et pratiques"
- Déontologie de la sécurité
- International
29 May 2020
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Étude - Les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle : comment prouver l'intime ?
- Accès aux droits
- Droits fondamentaux
- Étrangers
16 May 2020
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Etudes - Violences intrafamiliales : les filles et les jeunes LGBT plus touchés
- Droits de l'enfant
- Précarité
24 April 2020
Read more Etudes - Violences intrafamiliales : les filles et les jeunes LGBT plus touchés
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Rapport - Établir Mayotte dans ses droits
- Accès aux droits
- Discrimination
- Services publics
11 February 2020
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