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Études et rapports
Le Défenseur des droits rédige des rapports pour rendre compte de son action ou pour approfondir certaines questions dans les cinq missions qui lui sont dévolues. Ces rapports présentent un état de la société ou de l’état du droit. Le Défenseur des droits y formule des recommandations en s’appuyant sur les réclamations individuelles qu'il instruit.
Enfin, il commande ou conduit des études pour mieux connaître la société ou documenter ses domaines d'intervention.
141 résultats trouvés sur le site
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Rapport - La défaillance du forfait de post-stationnement : rétablir les droits des usagers
Services publics
10 January 2020
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Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2019, Enfance et violence : la part des institutions publiques
- Droits de l'enfant
- Services publics
18 November 2019
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Etude - Les refus de soins discriminatoires : tests dans trois spécialités médicales
- Accès aux droits
- Discrimination
- Santé
29 October 2019
Read more Etude - Les refus de soins discriminatoires : tests dans trois spécialités médicales
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Etude - Test de discrimination dans l’accès au logement selon l’origine : Mesurer l’impact d’un courrier d’alerte du Défenseur des droits auprès d’agences immobilières
- Discrimination
- Logement
- Racisme
08 October 2019
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Appel à témoignages auprès des résidents d’outre-mer : Les outre-mer face aux défis de l’accès aux droits
- Accès aux droits
- Services publics
26 September 2019
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Étude - 12ème baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi
- Discrimination
- Emploi
19 September 2019
Read more Étude - 12ème baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi
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Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination: perspectives pluridisciplinaires et comparées
Discrimination
01 July 2019
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La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité
Discrimination
01 July 2019
Read more La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité
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Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
Discrimination
01 July 2019
Read more Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
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Rapport - Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants
- Discrimination
- Droits de l'enfant
- Services publics
18 June 2019
Read more Rapport - Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants
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