Rapport complémentaire du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies - décembre 2022
20 avril 2023
Droits de l'enfant
Le Comité des droits de l’enfant est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant par ses Etats parties. En France, le Défenseur des droits est l'organisation reconnue par le Comité pour veiller au respect de ces droits. Il s'assure du respect de « l'intérêt supérieur de l'enfant », c'est-à-dire que l'intérêt de l'enfant est considéré comme primordial et prioritaire sur tout autre.
Rapport complémentaire du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies - décembre 2022
Dans le cadre du 6e examen de la France sur l’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, le Défenseur des droits a publié un rapport complémentaire en réponse au rapport déposé par le gouvernement français auprès du Comité le 11 juillet 2022.
Si les évolutions des politiques publiques vers une meilleure prise en compte des droits de l’enfant ont entraîné de réels progrès dans de nombreux domaines de la Convention, le Défenseur des droits souligne les difficultés persistantes d’accès aux droits auxquelles sont confrontés de nombreux enfants, et en premier lieu, les enfants les plus vulnérables : enfants précaires, enfants en situation de handicap, enfants migrants… La pandémie de COVID-19 a mis en lumière et a exacerbé les inégalités.
Documents complémentaires
Autres documents du 6e examen de la France par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU :
Retrouvez tous les documents de ce 6e examen de la France sur la page de la 93e session du Comité des droits de l'enfant de l'ONU.
