Projet de loi immigration : la Défenseure des droits maintient ses alertes avant le passage en commission à l’Assemblée nationale
24 novembre 2023
- Droits fondamentaux
- Étrangers
À la suite de son audition du 17 novembre par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi immigration, la Défenseure des droits renouvelle ses alertes par écrit.
Dans un avis du 23 février 2023, la Défenseure des droits avait alerté les Sénateurs sur la fragilisation des droits des étrangers à l’occasion de la première version du projet de loi immigration.
Lors de son audition du 17 novembre par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Claire Hédon alertait les députés sur le net recul des droits fondamentaux des étrangers dans la nouvelle version du texte réécrite par le Sénat.
Comme annoncé, elle livre dans un avis du 24 novembre ses analyses détaillées sur les dispositions du projet actuel constituant de graves atteintes aux droits des étrangers.
