Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2016 - Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous un droit pour chacun
18 novembre 2016
Droits de l'enfant
En application de l'article 36 de la loi organique relative au Défenseur des droits, le Défenseur des droits présente au Président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat un rapport consacré aux droits de l’enfant à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant le 20 novembre de chaque année.
Le rapport de l'année 2016 est consacré au droit à l'éducation.
