Rapport d'observation - Démantèlement des campements et prise en charge des exilés
20 décembre 2016
- Droits fondamentaux
- Étrangers
L'année 2016 a vu se multiplier les opérations de démantèlement de campements de migrants, à Calais, à Grande-Synthe, ou encore à Paris. Ces « points de fixation », qui semblent chaque fois se reformer aussi vite qu'ils ont été évacués, apparaissent comme le symptôme de l'échec de la politique européenne d'accueil des réfugiés. Dans le contexte d'une augmentation sans précédent des mouvements migratoires, les réponses s'avèrent aujourd'hui totalement inadaptées : limitation des voies légales d'émigration, maintien du règlement Dublin III, développement à la marge des mécanismes de solidarité et de relocalisation. Ceci contribue à la saturation des dispositifs d'accueil nationaux et vient grossir les rangs des exilés contraints de subir des conditions de vie indignes, tandis que s'expriment dans les opinions publiques des pays des positions de rejet et de peur.
Télécharger
Depuis plusieurs années, le Défenseur des droits dénonce fermement l'existence des bidonvilles. Il entend néanmoins être vigilant à l'égard des modalités dans lesquelles se déroule leur démantèlement. En effet, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que ces opérations fassent primer un objectif d'efficacité à court terme sur celui d'un accueil durable et respectueux des droits fondamentaux des exilés, en particulier des plus vulnérables.
Dans le contexte de l'automne 2016, le Défenseur des droits a entendu faire un plein usage des pouvoirs qui lui sont dévolus, en mandatant sur place des agents assermentés chargés d'observer les conditions dans lesquelles se déroulaient ces opérations d'évacuation et de rendre compte de la pertinence des moyens déployés par l'Etat pour garantir que ces opérations soient conformes aux obligations de respect des droits fondamentaux qui lui incombent en vertu du droit européen et international.
