Situation des centres de rétention du Mesnil-Amelot : la Défenseure des droits se saisit d’office
16 February 2023
Résultats de recherche
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Sa carte de séjour n’était pas reconnue. Le Défenseur des droits l'a aidé.
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Etudes - La mobilisation collective des cheminots PS25 contre la SNCF
21 April 2021
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Étude - Les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle : comment prouver l'intime ?
16 May 2020
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Rapport- Devenir français par naturalisation, recommandations visant à faire respecter les droits des usagers
18 February 2022
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Rapport - Les mineurs non accompagnés au regard du droit
03 February 2022
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Rapport - Les droits fondamentaux des étrangers en France
09 May 2016
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Rapport - Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer
10 May 2019
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Rapport - Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais
14 December 2018
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Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre
25 April 2024