Situation des centres de rétention du Mesnil-Amelot : la Défenseure des droits se saisit d’office
16 February 2023
Résultats de recherche
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Règlement européen sur l’intelligence artificielle : la Défenseure des droits et la CNCDH, en lien avec leurs homologues européens, appellent à la nécessaire prise en compte des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination
29 November 2023
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Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle : pour une prise en compte des droits fondamentaux
10 February 2025
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Son secret médical n’était pas respecté en prison, il a obtenu gain de cause
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Etude - Justice, familles et convictions : un silence religieux ?
18 January 2022
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Violences à l’encontre des enfants, protection de l’enfance, mineurs non accompagnés : les Nations Unies rappellent le respect impératif de l’intérêt supérieur de l’enfant en France
05 June 2023
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Étude - Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires
29 November 2021
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Etudes - Guyane : les défis du droit à l’éducation
08 July 2021
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Étude - Les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle : comment prouver l'intime ?
16 May 2020
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Rapport - Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
05 May 2021
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