
Études et rapports
Le Défenseur des droits rédige des rapports pour rendre compte de son action ou pour approfondir certaines questions dans les cinq missions qui lui sont dévolues. Ces rapports présentent un état de la société ou de l’état du droit. Le Défenseur des droits y formule des recommandations en s’appuyant sur les réclamations individuelles qu'il instruit.
Enfin, il commande ou conduit des études pour mieux connaître la société ou documenter ses domaines d'intervention.
147 résultats trouvés sur le site
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Étude - L’effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées
13 décembre 2016
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Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2016 - Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous un droit pour chacun
18 novembre 2016
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Rapport - L’emploi des femmes en situation de handicap
14 novembre 2016
En savoir plus Rapport - L’emploi des femmes en situation de handicap
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Rapport - Protection juridique des majeurs vulnérables
29 septembre 2016
En savoir plus Rapport - Protection juridique des majeurs vulnérables
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Étude - Accueil téléphonique et dématérialisation des services publics : les résultats d'une enquête mystère
27 septembre 2016
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Études et résultats - Accès à l'emploi et discriminations liées aux origines
18 septembre 2016
En savoir plus Études et résultats - Accès à l'emploi et discriminations liées aux origines
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Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2015-2016
20 juin 2016
En savoir plus Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2015-2016
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Rapport - Les droits fondamentaux des étrangers en France
09 mai 2016
En savoir plus Rapport - Les droits fondamentaux des étrangers en France
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Rapport annuel d'activité 2015
13 avril 2016
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9e baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi
01 février 2016
En savoir plus 9e baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi
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