Audition de la Défenseure des droits par la Commission des lois de l’Assemblée nationale
10 octobre 2024
Résultats de recherche
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Les droits des usagers des services publics face aux algorithmes et aux systèmes d’IA : points de vigilance et recommandations de la Défenseure des droits
13 novembre 2024
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Rapprocher les jeunes de leurs droits : la Mission Locale Haute-Garonne et la Défenseure des droits ouvrent de nouvelles permanences
06 janvier 2023
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La Défenseure des droits recommande de mettre fin à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle
31 mai 2023
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On lui refusait le projet d’installation de la tombe de sa mère
En savoir plus On lui refusait le projet d’installation de la tombe de sa mère
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Son contrat en foyer spécialisé avait été rompu sans raison
En savoir plus Son contrat en foyer spécialisé avait été rompu sans raison
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Éclairages - Déontologie et relations police-population : Les attitudes des gendarmes et des policiers
27 février 2024
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Étude déontologie et relations police / gendarmerie – population : la nécessité d’asseoir une confiance réciproque
27 février 2024
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Rapport - L'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers
11 décembre 2024
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Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives
11 décembre 2024