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58 résultats trouvés sur le site
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Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Discrimination
- Handicap
- Personnes âgées
30 January 2024
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Avis n°24-01 sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
Discrimination
25 January 2024
Read more Avis n°24-01 sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
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Loi immigration, les observations adressées par la Défenseure des droits au Conseil constitutionnel
- Droits fondamentaux
- Étrangers
25 January 2024
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Visite de la Défenseure des droits au Conseil de l’Europe
- Droits fondamentaux
- International
17 January 2024
Read more Visite de la Défenseure des droits au Conseil de l’Europe
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Publication du 16e baromètre sur les discriminations dans l’emploi
- Discrimination
- Emploi
- Santé
14 December 2023
Read more Publication du 16e baromètre sur les discriminations dans l’emploi
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits publie une tribune dans Le Monde avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale
- Droits fondamentaux
- Étrangers
11 December 2023
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Remise du prix de thèse 2023 du Défenseur des droits
- Discrimination
- Handicap
30 November 2023
Read more Remise du prix de thèse 2023 du Défenseur des droits
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Règlement européen sur l’intelligence artificielle : la Défenseure des droits et la CNCDH, en lien avec leurs homologues européens, appellent à la nécessaire prise en compte des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination
- Discrimination
- Droits fondamentaux
- Numérique
29 November 2023
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Accès aux droits des "Gens du voyage" : La Défenseure des droits et son équipe en déplacement à Rouen et Louviers
- Accès aux droits
- Gens du voyage
27 November 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits maintient ses alertes avant le passage en commission à l’Assemblée nationale
- Droits fondamentaux
- Étrangers
24 November 2023
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