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84 résultats trouvés sur le site
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Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
29 March 2024
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Racisme, antisémitisme et xénophobie : contribution du Défenseur des droits au rapport 2023 de la CNCDH
21 March 2024
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Égalité salariale, les dernières recommandations de la Défenseure des droits
08 March 2024
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« Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques », retour sur le colloque organisé le 8 février
14 February 2024
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Jeunes ambassadeurs des droits : signature d'une convention triennale en région Occitanie pour le programme JADE
02 February 2024
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La Défenseure des droits rencontre les élèves du lycée Louis Armand d’Eaubonne
01 February 2024
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Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
30 January 2024
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Avis n°24-01 sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
25 January 2024
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Loi immigration, les observations adressées par la Défenseure des droits au Conseil constitutionnel
25 January 2024
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Visite de la Défenseure des droits au Conseil de l’Europe
17 January 2024
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