Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
29 March 2024
Résultats de recherche
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Étudiante, on lui refusait l’aménagement des épreuves pour prendre en compte son handicap le jour de l’examen
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Droit à l'éducation pour tous : rentrée 2024, des enfants toujours privés de leur droit
02 September 2024
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L’interdiction d’un chien guide d’aveugle dans un magasin est de nature à constituer le délit de discrimination
27 September 2024
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Remise du prix de thèse 2023 du Défenseur des droits
30 November 2023
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Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
30 January 2024
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Rapport - L’emploi des femmes en situation de handicap
14 November 2016
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Rapport annuel 2015 sur les droits de l'enfant : Handicap et protection de l'enfance, des droits pour des enfants invisibles
20 November 2015
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Étude - L’effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées
13 December 2016
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Retour sur le 8ème séminaire du réseau IPCAN
26 November 2024