Histoires vécues
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106 résultat(s) pour "Histoires vécues"
ne peut pas rester à l’école en continu
s’est vu refuser sa demande de domiciliation
ne perçoit pas les prestations de compensation handicap auxquelles il a droit
se voient refuser leur inscription à l’école
Ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour entrave à la liberté d’association
Ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour des dégradations causées par les travaux publics
Ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour un problème de raccordement à l’eau potable de leur maison
Ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour l'accès à l'école de leur enfant handicapé
Ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour des amendes injustifiées concernant des déchets sur la voie publique
Ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits après un refus de sépulture dans le cimetière communal
s’est vu refuser une formation car elle suivait un parcours PMA
licenciée pendant sa période d’essai parce qu’elle était enceinte