Résultats de recherche
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Céline Roux, nommée nouvelle adjointe de la Défenseure des droits chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité
22 décembre 2023
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Visite de la Défenseure des droits au Conseil de l’Europe
17 janvier 2024
En savoir plus Visite de la Défenseure des droits au Conseil de l’Europe
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Loi immigration, les observations adressées par la Défenseure des droits au Conseil constitutionnel
25 janvier 2024
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Avis n°24-01 sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
25 janvier 2024
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Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : La Défenseure des droits va enquêter sur les risques d’atteintes aux droits et libertés et sur d’éventuelles situations de discrimination
29 janvier 2024
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Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
30 janvier 2024
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La Défenseure des droits rencontre les élèves du lycée Louis Armand d’Eaubonne
01 février 2024
En savoir plus La Défenseure des droits rencontre les élèves du lycée Louis Armand d’Eaubonne
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Synthèse du 5e séminaire du réseau IPCAN : "Relations police-population : enjeux et pratiques"
29 mai 2020
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Jeunes ambassadeurs des droits : signature d'une convention triennale en région Occitanie pour le programme JADE
02 février 2024