Manifestations : la Défenseure des droits rappelle ses recommandations sur le respect des règles de déontologie par les forces de sécurité
21 mars 2023
Résultats de recherche
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La Défenseure des droits recommande de mettre fin à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle
31 mai 2023
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Traite des êtres humains : la Cour d’appel de Rouen confirme la décision du Défenseur des droits
17 janvier 2023
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Des risques d’atteintes aux droits et libertés qui fragilisent la démocratie
14 avril 2023
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Le Défenseur des droits aux 25 ans des Solidays
02 juin 2023
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Mineur tué à Nanterre lors d'un contrôle de police, la Défenseure des droits se saisit d'office
28 juin 2023
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Avis sur la proposition de loi “visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques”
13 novembre 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers
17 novembre 2023
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Audition devant les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
17 novembre 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits maintient ses alertes avant le passage en commission à l’Assemblée nationale
24 novembre 2023