Rapprocher les jeunes de leurs droits : la Mission Locale Haute-Garonne et la Défenseure des droits ouvrent de nouvelles permanences
- Accès aux droits
- Services publics
06 janvier 2023
Résultats de recherche
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Une étude inédite sur les discriminations entre particuliers sur les plateformes en ligne
- Discrimination
- Numérique
03 mars 2023
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Manifestations : la Défenseure des droits rappelle ses recommandations sur le respect des règles de déontologie par les forces de sécurité
- Déontologie de la sécurité
- Droits fondamentaux
21 mars 2023
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La Défenseure des droits recommande de mettre fin à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle
- Accès aux droits
- Services publics
31 mai 2023
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Traite des êtres humains : la Cour d’appel de Rouen confirme la décision du Défenseur des droits
Droits fondamentaux
17 janvier 2023
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Des risques d’atteintes aux droits et libertés qui fragilisent la démocratie
Droits fondamentaux
14 avril 2023
En savoir plus Des risques d’atteintes aux droits et libertés qui fragilisent la démocratie
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Le Défenseur des droits aux 25 ans des Solidays
Discrimination
02 juin 2023
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Mineur tué à Nanterre lors d'un contrôle de police, la Défenseure des droits se saisit d'office
Déontologie de la sécurité
28 juin 2023
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Avis sur la proposition de loi “visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques”
Discrimination
13 novembre 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers
- Droits fondamentaux
- Étrangers
17 novembre 2023