Audition devant les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Droits fondamentaux
- Étrangers
17 novembre 2023
Résultats de recherche
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits maintient ses alertes avant le passage en commission à l’Assemblée nationale
- Droits fondamentaux
- Étrangers
24 novembre 2023
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Accès aux droits des "Gens du voyage" : La Défenseure des droits et son équipe en déplacement à Rouen et Louviers
- Accès aux droits
- Gens du voyage
27 novembre 2023
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Remise du prix de thèse 2023 du Défenseur des droits
- Discrimination
- Handicap
30 novembre 2023
En savoir plus Remise du prix de thèse 2023 du Défenseur des droits
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Règlement européen sur l’intelligence artificielle : la Défenseure des droits et la CNCDH, en lien avec leurs homologues européens, appellent à la nécessaire prise en compte des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination
- Discrimination
- Droits fondamentaux
- Numérique
29 novembre 2023
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La Cour des comptes remet à la Défenseure des droits son rapport sur les contrôles d’identité, évalués à 47 millions
- Déontologie de la sécurité
- Droits fondamentaux
06 décembre 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits publie une tribune dans Le Monde avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale
- Droits fondamentaux
- Étrangers
11 décembre 2023
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Publication du 16e baromètre sur les discriminations dans l’emploi
- Discrimination
- Emploi
- Santé
14 décembre 2023
En savoir plus Publication du 16e baromètre sur les discriminations dans l’emploi
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Étude - 16e baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi
- Discrimination
- Emploi
- Santé
14 décembre 2023
En savoir plus Étude - 16e baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi
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Maladies chroniques et travail : la Défenseure des droits pointe une surexposition aux discriminations
- Emploi
- Santé
14 décembre 2023