Atteinte de troubles musculosquelettiques, elle est discriminée par sa supérieure
- Discrimination
- Emploi
- Santé
En savoir plus Atteinte de troubles musculosquelettiques, elle est discriminée par sa supérieure
Résultats de recherche
Affichage de 201 à 210 sur 359
-
-
Les défaillances dans l’accueil d’un mineur non accompagné et la détermination de son âge : le Comité des droits de l’enfant sanctionne la France
- Droits de l'enfant
- Étrangers
10 février 2023
-
Projet de loi immigration : la Défenseure des droits s’alarme du choix de la préférence nationale
- Droits fondamentaux
- Étrangers
19 décembre 2023
-
-
Céline Roux, nommée nouvelle adjointe de la Défenseure des droits chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Déontologie de la sécurité
22 décembre 2023
-
Visite de la Défenseure des droits au Conseil de l’Europe
- Droits fondamentaux
- International
17 janvier 2024
En savoir plus Visite de la Défenseure des droits au Conseil de l’Europe
-
Loi immigration, les observations adressées par la Défenseure des droits au Conseil constitutionnel
- Droits fondamentaux
- Étrangers
25 janvier 2024
-
Avis n°24-01 sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
Discrimination
25 janvier 2024
-
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : La Défenseure des droits va enquêter sur les risques d’atteintes aux droits et libertés et sur d’éventuelles situations de discrimination
- Discrimination
- Droits fondamentaux
29 janvier 2024
-
Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Discrimination
- Handicap
- Personnes âgées
30 janvier 2024